Terms of service

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

  • Pays désigne : la France

  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Jouer en Ligne.

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site Web.

  • Conditions Générales d’Utilisation (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur de conditions générales de TermsFeed.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web fait référence à Jouer en Ligne, accessible à l’adresse https://jouerenligne.io/

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les préjudices corporels, la perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux ou de la performance. Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs, ou que les défauts seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne garantissent : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ni les informations, contenus et produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies ; ou (iv) que le Service, ses serveurs ou les e-mails envoyés par l’Entreprise sont exempts de virus, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations des droits statutaires des consommateurs, de sorte que certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le différend à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme » par ce dernier, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre ses objectifs dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si Vous n’acceptez pas ces nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : info@jouerenligne.io